16 Résultats pour Auteur / Collaborateur = "Pruneau, ..."

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L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
Beschluß des vollziehenden Direktoriums, welcher die Jagd in den National-Waldungen untersagt
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Köln] : Langen, 16. Oktober 1796
Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis
[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...
Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
Le Directoire Exécutif sur le rapport du Ministre des Finances, Considérant que la Contribution foncière de dix Millions de Livres, ...
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent ; Pruneau, ...
28. Oktober 1796
Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif
Pruneau, ...
Aix-libre, 21. Juni 1796
Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
4. September 1796
Sur le compte à lui rendu que le Martelage des Bois nationaux étoit presque entierement achevé dans tout le pays consié à son Administration, ...
Pruneau, ...
22. November 1796
Vu 10. l'arrêté du Directoire Exécutif du 3. Messidor an 4. relatif à l'administration de tous le Pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ...
Pruneau, ... ; Lebon, ...
Geldern : Schaffrath, 29. August 1796
Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens [...]
Pruneau, ...
Aix la Chapelle, 9. Februar 1797
Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires [...]
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
Aachen, 23. Februar 1797
Vû les diverse réclamations adressées par les Receveurs & Receveurs aubalternes des Domaines nationaux à l'effet d'obtenir de la Direction générale, . [...]
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Aachen], 31. Januar 1797